Termes et conditions générales du site
1 - PRESENTATION DU SERVICE
Ce site est un service de publication de petites annonces de rencontres et de dialogue entre personnes de 18 ans à 25 ans ..
Après avoir consommé votre période d’essai, vous ayant permis de découvrir notre service, il vous sera proposé différentes formules payantes pour continuer à utiliser le site.
Pour les femmes souhaitant dialoguer avec des hommes, tous les services proposés par le site sont gratuits.
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations collectées sont destinées à La SGSR , en tant que responsable du traitement à des fins de gestion de fichier clients et prospects, de gestion des membres inscrits, de suivi de la relation client et de la prospection, de gestion et suivi des opérations commerciales et promotionnelles.
L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de la SGSR accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier, ajouter ou supprimer des dispositions de nos conditions d'utilisation. Si vous ne souhaitez pas vous conformer aux conditions d'utilisation, présentes ou futures, veuillez ne plus utiliser le site. Il est de votre responsabilité de visiter régulièrement le site afin de prendre connaissance des éventuelles modifications apportées aux conditions d'utilisation
2 - PROCEDURE D’INSCRIPTION DU MEMBRE
*IMPORTANT : LA VALIDATION DE VOTRE MAIL EST OBLIGATOIRE POUR ACCEDER AU SITE
Pour utiliser au mieux ce site nous vous conseillons :
De surfer avec Internet Explorer ou firefox dernière version
D’accepter les pop-up (désactivez vos barres ou logiciels anti pop-up pour ce site)
D’accepter les javascripts
D’accepter les cookies
Vous êtes libre de vous inscrire ou non à notre service de rencontre.
Une fois que vous aurez rempli les champs requis, vous recevrez un email confirmant votre inscription.
Pour activer votre compte et accéder au site il est impératif de cliquer sur le lien présent dans cet email.
Attention, choisissez bien votre pseudo, une fois le formulaire d’inscription validé, vous ne pourrez plus le changer.
LA MODERATION : Contrôle des profils et validation des contenus
Une fois inscrit sur notre site, votre profil passe alors "en attente de modération" par nos équipes de modération.
Cette opération peut prendre 24h. Vous serez alors avertis par email de l’acceptation ou du refus de votre profil.
En cas de refus, modifiez les informations afin de soumettre de nouveau votre profil à nos équipes.
3 - UTILISATION DU SITE
A-Fonctionnalité du site
Accueil
Principal
Préférences
Mes Recommandés
Inviter des amis
Partenaire idéal
Favoris
Mes amis
Mes voisins
Qui a visité mon profil
Profils du SpeedDating
Boîte de courriel
Bloqué
Anniversaires
Nouveaux membres
Groupes que j'ai crée
cacher mon profil
Mon statut
Mon profil
Éditer profil
Mon profil
Ma musique
Mes photos
Mes vidéos
Mon blog
Ajouter des composants
Mettre à jour mon statut
Cacher mon profil
Profil visité
Photos
Suivre
Favoris
Envoyer demande d'amitié
Bloquer
Envoyer cadeau
Envoyer message
Envoyer profil à un(e) ami(e)
Ajouter une note
Voir toutes les notes
Ajouter commentaires
Infos profil
Recherche par critères
Nouvelle recherche
Résultats
Membres
Nouveau
En ligne
Stars Zotlove
Partenaire idéal
Amis
Favoris
Voisins (d’ailleurs ce n’est pas écrit voisins)
Anniversaires
Evénements
Voir les événements
Créer nouveau événement
Photos
Dernière
La plus vue
La plus votée
La plus discutée
Dans la liste privilégiée ou pas
Musiques
Dernières musiques
Musique la plus votée
Musique discutée
Vidéos
Dernière
La plus votée
La plus discutée
Consulter par étiquette
Catégories des vidéos
Blogs
Dernier
Le plus voté
Forums:
Remarques / Suggestions
Vos plus belles rencontres
Vos histoires d'Amour
Vos films
Groupes
Vos soirées
Bars / Restaurants / Discothèques
Magasins, Shop en ligne
Loisirs
Beauté / Esthétique
Chat classique
Vidéo Chat avec Webcams
S'abonner
B-Utilisation du site
ACCUEIL
Lorsque vous vous connectez au site grâce à votre pseudo et votre mot de passe, vous arrivez directement sur la page d’accueil des membres.
Cette page est accessible à tout moment en cliquant simplement sur "accueil", en haut à gauche.
Vous y aurez un accès rapide vers des catégories principales, en fonction de votre abonnement.
MESSAGERIE
"Messages reçus" qui contient les messages que les membres vous ont envoyés
"Messages envoyés" qui contient les messages que vous avez envoyés aux autres membres
Pour chaque message vous avez :
L’expéditeur (la personne qui vous a envoyé un message)
La date de réception
L’information si le message a été ouvert
Pour voir le message il suffit de cliquer sur la ligne que vous voulez lire.
Vous pouvez ainsi : Lire le message, ajouter le membre à votre répertoire (dans votre "liste de contacts") afin de ne pas le perdre
Le bannir (c’est-à-dire Signaler un abus ou le Bloquer)
Consulter le profil de la personne qui vous a envoyé le message
Tout cocher/décocher : pour gagner du temps et sélectionner tous vos messages d’un coup
MON COMPTE
Espace « Mon Profil » : c’est le menu qui vous permet de gérer les informations vous concernant :
- Votre abonnement en cours de validité : vous pouvez choisir votre abonnement ou le modifier.
- Un lien en pied de page pour contacter le service client
Seules les femmes ont la possibilité d’envoyer gratuitement des messages (aux hommes uniquement).
Option Cacher mon profil : Les abonnés ont la possibilité de choisir s’ils ne veulent pas être vus des hommes, des femmes et/ou des couples afin de se faire contacter uniquement par une personne du sexe souhaité rechercher.
Se Désabonner : ce lien vous permet de quitter définitivement le site. Attention, cette action ne peut être annulée. En vous désinscrivant, votre pseudo ne pourra être réutilisé pendant 3 mois pour des raisons de confidentialité. En annulant votre inscription au site, vous supprimerez : votre abonnement si vous en avez un (vous ne serez donc plus abonné, mais nous ne procédons à aucun remboursement concernant l’abonnement en cours), votre messagerie (vos messages reçus et envoyés), votre liste de contacts et vos utilisateurs bloqués.
Mon Profil : Vous permet de voir votre profil tel que les autres membres le voient.
Editer mon profil : Vous permet de changer votre description sur le site. Attention : chaque modification est de nouveau validée par notre service de modération pour éviter tout abus.
Recherche : Vous permet de rentrer les critères de la personne que vous recherchez, ces données seront visibles sur votre profil.
Option Cacher mon profil: Les abonnés ont la possibilité de choisir s’ils ne veulent pas être vus des hommes, des femmes et/ou des couples afin de se faire contacter uniquement par une personne du sexe souhaité rechercher.
Vidéo Chat : Vous permet d’indiquer aux autres membres si vous possédez une Webcam ou non.
Sortir : Vous permet de vous déconnecter du site.
Photos
Photos: Vous permet d’ajouter ou de modifier les photos dans votre profil. Les photographies sont modérées par nos équipes. Elles ne sont pas mises en ligne avant d’avoir été modérées. Ce processus peut prendre jusqu’à 24h.
Pour que votre photographie apparaisse sur notre site, veuillez vérifier les points suivants :
- Règles d’acceptation générale des photos : sont refusées les photos représentant, des enfants, plusieurs personnes présentes sur le cliché, les photos vulgaires ou dénudées et celles avec des personnes mineurs.
Votre photographie doit être au minimum large de 150 pixels et haute de 150 pixels, et doit peser au maximum 500KO (kilo octets)
Votre photographie ne doit pas être endommagée ou trop petite. Votre photographie ne doit pas être tendancieuse.
Vous vous engagez à mettre sur le site des photos sur lesquelles vous êtes majeur.
Vous vous engagez à ne pas mettre des photos d’une tierce personne sous peine de poursuites judiciaires.
Lorsque vous déposez une photo, celle ci peut être publique ou uniquement visible de vos amis ou protégé par un mot de passe,
Ma liste d'amis affiche mes amis , les demandes envoyées, les demandes d'amitiés reçues
Ma liste Bloqué: Vous permet de voir la liste des personnes que vous avez bannies.
Historique
Mes visites reçues « qui a visité mon profil » : Vous permet de voir les membres qui ont été attiré par votre annonce.
Recherche : Pour trouver la personne avec qui vous voulez communiquer, vous pouvez faire une recherche grâce à notre moteur performent. Vous pouvez choisir le sexe, l’âge, la couleur des yeux, des cheveux, le pays, la région, le pseudo ou le signe astrologique... Il vous suffit de remplir les champs requis ou non et de "lancer la recherche". Ce moteur de recherche sélectionnera uniquement les membres correspondant à vos critères, avec qui vous pourrez alors prendre contact. Vous voyez alors tous les membres qui rentrent dans vos critères sur une ou plusieurs pages.
SpeedDating : Cet outil vous permet de sélectionner les personnes que vous êtes prêt à rencontrer et de savoir rapidement si c’est réciproque.
FAQ : Vous y trouverez les réponses aux questions que vous vous posez et aux problèmes que vous rencontrez. Vous y trouvez également le service client.
Une fois que vous avez trouvé un profil qui vous plaît, cliquez sur le nom pour visualiser le profil entier.
Si vous êtes membre or ou silver, vous pouvez alors lui envoyer un message écrit. Il sera alors prévenu sur sa boîte mail personnelle qu’un message d’un autre membre l’attend.
Lorsque vous tombez sur un profil qui vous plaît, vous pouvez le faire savoir au membre en lui envoyant un «cadeau», un message ou une demande d’amitié.
Vous aurez alors plus de chance d’attirer l’attention de cette personne, car elle sera prévenue que vous lui avez fait ce geste.
Allez sur Messagerie, vous trouvez en dessous de ce lien le nombre de messages que vous avez dans votre boîte privée et le nombre de nouveaux messages (pensez à supprimer régulièrement vos messages pour vous y retrouver !).
4 - OBLIGATION ENTRE LE MEMBRE ET LE SERVICE
En devenant Membre, vous vous engagez à prendre connaissance et à respecter les présentes conditions d’utilisation et avoir un mail valide.
Si vous ne prenez pas connaissance, ou si vous n’acceptez pas ces conditions d’utilisation, vous ne devez pas vous inscrire sur notre site de rencontre. Les profils sont limités à un par utilisateur sur le site.
L’inscription est gratuite, vous vous inscrivez en créant votre profil, vous pouvez y ajouter une photo. Après période d’essai (48h après validation de votre profil, hors offre exceptionnelle), vous pourrez utiliser pleinement notre service dont vous aurez la possibilité de prendre un abonnement à l’aide de nos différents moyens de paiements (carte bleu valide ou compte paypal).
Notre société demande à chaque utilisateur de s’engager :
A être âgé(e) de 18 ans minimum
A ne pas utiliser de langages injurieux, obscène, discriminatoire ou violent.
A ne pas utiliser notre site pour envoyer des sollicitations à caractère professionnelles ou commerciales, ni de proposition de rencontres à caractère vénales.
A ne pas collecter et stocker des données personnelles provenant d’autres utilisateurs.
A fournir des données réelles.
A rester correct avec les autres membres.
A ne pas demander d’argent en contrepartie de quelque service que ce soit.
A ne pas promotionner un autre site internet ou un service quelconque
A ne pas faire d’envois de masse de toutes informations personnelles ou publicitaires.
En cas de non respect de ces obligations, nous nous verrons obligés d’appliquer une sanction allant de l’avertissement à la suppression de votre profil sans préavis ni remboursement. De plus nous nous réservons la possibilité d’attenter une action en justice.
Si vous êtes en contact avec un membre qui ne respecte pas l’une de ces obligations, nous vous prions de bien vouloir nous en informer grâce au lien de signalement d’abus situé en dessous de chaque profil.
Méfiez vous des profils avec des photos trop suggestives.
Si vous commencez à avoir des contacts avec des personnes que vous désirez rencontrer, agissez avec précaution :
- Préférez un endroit public pour votre premier Rendez-vous : café, cinéma, musée...
- Informez un tiers de votre lieu et heure de Rendez-vous et au besoin faites vous accompagner.
- Ne donnez pas vos coordonnées personnelles (adresse, téléphone…) avant de bien connaître la personne avec qui vous avez des contacts grâce à notre site.
- Ne donnez en aucun cas vos coordonnées bancaires.
- Méfiez-vous des personnes vous demandant une « aide » en argent : n’acceptez jamais.
En cas de litige notre responsabilité ne pourra être engagée. Si vous avez un doute sur l’honnêteté d’un membre ou si un membre vous fait des propositions indécentes, vous avez la possibilité de nous le signaler grâce au lien de signalement d’abus situé en dessous de chaque profil.
Vous agissez de manière anonyme par rapport à cette personne et nous supprimerons le profil si nous estimons votre requête justifiée.
NOUS VEILLONS PARTICULIEREMENT A LA QUALITE DES PROFILS PRESENTS SUR LE SITE. Nous comptons également sur les utilisateurs pour nous signaler des profils suspects.
5 - COUT DE L’ABONNEMENT ET DES AUTRES MOYENS D’UTILISATION DU SERVICE
Le service est payant selon certaines mesures :
Gratuit pour une femme qui souhaite entrer en contact avec un homme.
Payant pour une femme qui souhaite entrer en contact avec une femme ou un couple.
Payant pour un homme qui souhaite entrer en contact avec une femme, un homme ou un couple.
Après avoir consommé les gratuités (48h après validation de votre profil, hors offre exceptionnelle) suite à votre inscription vous ayant permis de découvrir notre service il vous sera proposé différentes formules payantes. Vous pourrez ainsi profitez de toutes les fonctionnalités du site et faire des rencontres.
Les tarifs et modes de paiement
1 mois : 13,90 € / mois sans la video et 23,90 avec video chat
3 mois 11,90 € / mois sans la video (soit 35,70) et 21,90 avec video chat(soit 65,70)
6 mois 10,90 € / mois sans la video (soit 65,4)et 20,90 avec video chat(soit 125,40)
12 mois 9,90 € / mois sans la video (soit 118,80) et 19,90 avec video chat (soit 238.80)
Paiement possible par CARTE BANCAIRE (CB).
Paiement possible par PAYPAL.
En cas de rejet de votre paiement de la part de votre établissement bancaire, votre profil ne sera pas enregistré, et donc pas actif.
OPTION POLE POSITION
Un abonnement correspond à une section. Si vous souhaitez profiter du service pour plusieurs sections, vous devez prendre autant d’abonnement. Toutefois, si vous vous êtes trompé de section lors de votre souscription, vous pouvez vous adresser au service client qui se chargera de faire basculer votre abonnement sur la section voulue. Attention cette action n’est possible qu’une seule fois.
Veillez à conserver votre ticket de paiement reçu par email, il vous sera demandé en cas de réclamation afin que votre problème puisse être résolu dans les plus brefs délais. Toute réclamation sans ticket de paiement ne pourra pas être traitée.
Réactivation de l’abonnement :
Lorsque votre abonnement est arrivé à échéance, vous restez présent sur le site mais vous ne pouvez plus accéder à toutes les fonctionnalités. Vous avez la possibilité de le réactiver en un seul clic en allant dans la rubrique S'abonner. Vous avez un message "Votre abonnement a expiré, réactivez le en quelques clics" ainsi que le détail de votre dernier achat. Il suffit de cliquer sur "Paiement Sécurisé" pour réactiver votre abonnement dans les conditions citées sur la page.
Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation français, vous êtes informé que vous disposez d’un délai de sept jours francs à compter de la souscription de votre abonnement pour exercer votre droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois, conformément à l’article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que vous avez accédé aux services concernés par l’abonnement. Si vous désirez détruire votre annonce immédiatement et ne plus bénéficier des services du site, il vous faut vous désinscrire (Espace Membre > Mon inscription > Désinscription).
6 - VALIDATION, DUREE, ET RESILIATION DE VOTRE COMPTE MEMBRE
Avant d’apparaître aux autres utilisateurs, votre profil (informations, photos, videos…) est analysé par notre équipe de modération.
Nous nous réservons le droit de refuser les profils nous paraissant contraires aux conditions générales.
Nous nous réservons le droit de supprimer ou de modifier votre compte sans préavis ni éventuel remboursement.
Nous nous réservons le droit de contrôler toutes ou certaines parties des messages diffusés, afin de supprimer et de retirer tout contenu qui violerait les termes des présentes ou serait répréhensibles de toute autre façon.
Si vous êtes victime d’abus ou de harcèlement, vous pouvez nous prévenir en utilisant le lien « Signaler un Abus » présent en dessous du profil en cause.
DUREE
Votre inscription est maintenue jusqu’à ce que vous décidiez par vous même de supprimer votre profil. Toutefois, au bout de plusieurs mois d’absence votre profil ne sera plus visible par les autres membres. Il vous suffira de vous connecter de nouveau à votre compte pour être de nouveau visible.
RESILIATION
La résiliation de votre inscription prend effet automatiquement. L’interruption de celui-ci engendre la suppression complète de votre compte ainsi que de vos messages et de toutes les données personnelles vous concernant en notre possession. Important : après avoir supprimé votre compte, vous ne pouvez plus porter quelconque réclamation auprès du site.
7 - PROPRIETE DES DONNEES - INFORMATIQUE ET LIBERTENotre société, responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalités d’assurer la gestion et le suivi de la relation avec les membres (abonnement, achat en ligne, facturation, relance impayés, le précontentieux, comptabilité) la prospection et la promotion.
Les données collectées identifiées par un astérisque sont obligatoires. En l’absence de ces données, vous ne pourrez pas bénéficier de certaines prestations. Les destinataires des informations vous concernant sont les membres et la société SGSR et pour les coordonnées les partenaires contractuels de SGSR
En application de la loi Informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale et d’opposition pour motifs légitimes à ce que des données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’un traitement. Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à SGSR Service clientèle, à l’adresse suivante Sarl SGSR 3 rue Gabriel de Kerveguen 97490 Saint Denis (Réunion) ou par courrier électronique à l’adresse suivante support@zotlove.re en accompagnant votre demande d’une copie d’un titre d’identité signé.
Votre attention est attirée sur le fait que dans le cadre de la définition de votre profil qui sera accessible aux membres, l’ensemble des informations que vous pouvez fournir sont facultatives (hors champs obligatoires signalés par un astérisque rouge). En conséquence, en saisissant des informations relatives à vos origines raciales ou ethniques, à vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses, ou votre appartenance syndicale ainsi que des données concernant votre santé ou vie sexuelle, vous les rendez publiques et acceptez qu’elles soient communiquées par l’intermédiaire de votre profil aux autres membres dans le cadre du service de rencontre. Si vous ne souhaitez pas que ces informations soient diffusées par votre profil, ne les fournissez pas.
8 - DISPOSITIONS DIVERSES, GARANTIES
Au niveau technique, notre société s ‘engage à fournir autant que possible un service de la meilleure qualité et de garantir un site avec des profils réels et actifs afin que vous puissiez profiter au maximum de toutes les fonctionnalités et faire un maximum de rencontres !
Au niveau des échanges entre membres, nous mettons des outils et des moyens à votre disposition pour aider chaque utilisateur à réaliser ses attentes et ses aspirations en utilisant ce site.
Mettez cependant toutes les chances de votre côté pour favoriser la rencontre, en choisissant avec soin vos photos et votre profil. En effet, il est important de remplir votre profil au maximum afin que les autres membres se fassent une image la plus proche de votre personnalité.
9 - LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT
En aucune manière, la société SGSR n'est responsable du contenu utilisateur ou des applications, logiciels et contenus tiers publiés sur le site.
Droit applicable et juridiction compétente
En visitant ou utilisant le site, vous acceptez les droits en vigueur en France,
En respect des conflits ou réclamations n'ayant pas pour sujet l'arbitrage, vous acceptez de ne pas débuter ou poursuivre toute type d'action en relation avec autre tribunal que celui que le de Saint-Denis de la Réunion, département français d’Outre-mer.
Vous acceptez d'indemniser la société contre toute perte, responsabilité, réclamation, demande, dépenses et frais, y compris les honoraires d'avocat, résultant de ou lié à tout contenu utilisateur, aux applications, logiciels et contenus tiers que vous publiez ou partagez sur ou par le biais du site (y compris par le biais du service de partage), votre utilisation du service ou du site, votre comportement vis-à-vis du service, du site ou des autres utilisateurs, ou contre toute violation du présent contrat ou de la législation ou des droits d'un tiers.
Il est strictement interdit : (relevant du pénal)
Le racisme, la xénophobie, le négationnisme et la discrimination (poursuites pénales encourues) Les remarques racistes, la propagation de discriminations des orientations sexuelles ou les insultes à l'encontre des étrangers ou de toute personne sont strictement interdites sur notre site.
Les offenses publiques, la publication de photos pornographiques, pédophiles, zoophiles, l'offre de services à la prostitution ou à l'escorte payante. Il est interdit de déposer des photos pornographiques ou des textes à caractère pornographiques. Il en va de même pour l'invitation à des activités sexuelles par des messages publics et/ou privés. La société se réserve le droit de publier ou non, les photos humoristiques et caricaturales, et cela sur des bases subjectives, propre aux modérateurs.
Calomnies, diffamation, harcèlement, insultes, abus du nom ou de la photo d’une autre personne, abus de confiance,... sont interdits sur notre site. Il est strictement interdit de publier des messages ou des photos à caractère dommageable, menaçant, trompant, diffamatoire, rancunier, agressif, raciste, vulgaire, dénigrant, indécent, insultant, violent, obscène ou pornographique.
Il est également interdit d'utiliser le site à des fins politiques ou commerciales. Les références aux partis politiques et la publication de drapeaux seront sanctionnées s'il apparaît évident que de mauvaises intentions se cachent derrière. Les discussions sur des sujets politiques sont autorisées si elles ne sont pas dénigrantes. La société se réserve le droit de publié ou non, les discussions politiques, et cela sur des bases subjectives propre aux modérateurs.
La violation de la propriété intellectuelle Vous pouvez uniquement publier un contenu qui vous appartient. Nous ne pouvons pas être tenus pour responsables du contenu textuel, graphique ou audiovisuel sur lequel vous n’avez aucun droit de publication. Nous appliquerons des sanctions lorsqu'un abus de cette nature sera connu.
Vous êtes seul responsable des photos, profils (y compris vos noms, photos et ressemblances), messages, notes, textes, informations, musiques, vidéos, annonces, listes et autres contenus que vous uploadez ou publiez, sur le site (ou par son intermédiaire), ou que vous transmettez ou partagez avec d'autres utilisateurs (ci-après collectivement le « contenu utilisateur »). Vous vous interdisez de publier, transmettre ou partager, sur le site un contenu utilisateur dont vous n'êtes pas l'auteur ou que vous n'avez pas le droit de publier. Vous acceptez sans réserve que la société puisse, dans ce cas, modifier le site, supprimer ou retirer (sans préavis) tout contenu, à son entière discrétion, avec ou sans motif, y compris tout contenu utilisateur que la société estime enfreindre les conditions du présent ainsi que tout contenu utilisateur pouvant présenter un caractère offensant ou illégal ou susceptible d’enfreindre les droits des utilisateurs ou des tiers, ou encore menacer la sécurité des utilisateurs ou des tiers ou leur porter atteinte. La responsabilité et le coût de la création de copies de sauvegarde et du remplacement du contenu utilisateur que vous publiez ou stockez sur le site ou fournissez à la société vous incombent totalement.
Par respect des droits de propriété intellectuelle, nous interdisons aux utilisateurs d’uploader, de publier ou de transmettre de toute autre manière sur le site des éléments enfreignant les droits de propriété intellectuelle de tiers.
Ce contrat est soumis au droit français. En cas de litige en relation avec l’interprétation de ce contrat, son exécution et/ou sa résiliation, pour quelque raison que ce soit, les parties privilégieront un règlement à l’amiable.
En cas d’impossibilité de trouver un accord, le différent sera soumis au Tribunal du domicile du défendeur : Tribunal de Saint-Denis de la Réunion, département français d’Outre-mer.
10 - EDITEUR DU SITE
Sarl SGSR
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